Conditions Générales d’Utilisation – CGU

Article 1 : Définitions

• Plateforme : Désigne le site internet www.swishbasket.com et son espace d’apprentissage en ligne (LMS), incluant tous les contenus et outils.
  
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède, navigue, ou utilise la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou Client ayant créé un compte.
  
• Contenu Utilisateur : Tout contenu (textes, images, vidéos, commentaires) publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
  
• Contenu Swish Basket : Tout contenu (vidéos de formation, textes, logos, etc.) édité et mis à disposition par SWISH BASKET sur la Plateforme.
  

Article 2 : Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme SWISH BASKET. Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière de ces CGU.

Article 3 : Accès et Création de Compte

L’accès à la Plateforme est gratuit. L’accès aux formations et services payants est conditionné par la création d’un compte personnel.

3.1 Création de Compte

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants et Sécurité

Les identifiants (login et mot de passe) sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il doit informer SWISH BASKET immédiatement en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Publier du Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, ou portant atteinte à la dignité humaine.
  
• Usurper l’identité d’un tiers.
  
• Tenter d’accéder sans autorisation au système informatique de la Plateforme.
  
• Publier du Contenu Utilisateur violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  
• Tenir des propos constituant du harcèlement ou des conseils non sollicités s’apparentant à du coaching sans autorisation.
  
• Dispenser des conseils médicaux ou paramédicaux.
  
• Partager ses identifiants d’accès.
  

Article 5 : Contenu Utilisateur et Modération

5.1 Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie.

5.2 Modération

SWISH BASKET se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas diffuser tout Contenu Utilisateur qui serait contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

5.3 Sanctions

En cas de manquement grave ou répété aux CGU, SWISH BASKET se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, sans préavis, indemnité, ni remboursement.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu SWISH BASKET

L’intégralité du Contenu SWISH BASKET est la propriété exclusive de SWISH BASKET et est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. L’achat d’une formation confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.

6.2 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur garantit détenir tous les droits sur le Contenu Utilisateur qu’il publie. En publiant ce contenu, il concède à SWISH BASKET une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’utiliser, le reproduire et le diffuser sur la Plateforme et sur ses supports de communication, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 7 : Responsabilité de SWISH BASKET

SWISH BASKET est tenue à une obligation de moyens pour garantir l’accès à la Plateforme 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure ou de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés au réseau Internet.

SWISH BASKET n’est pas responsable des Contenus Utilisateurs publiés sur la Plateforme, mais s’engage à les retirer promptement s’ils s’avèrent illicites.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.

Dernière mise à jour : 07 novembre 2025